database is locked Download PDF Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP By GUILLARD

Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP by GUILLARD Online

Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP
Title : Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP
Author :
Rating :
ISBN : 2910833704
Language : Français
Format Type : Flexibound
Number of Pages : 28

Le registre d'accessibilit des personnes handicapes en ERP et IOP (RACCESS) prend en compte de l'arrt du 8 dcembre 2014 relatif l'accessibilit aux personnes handicapes dans les tablissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP). Il est complmentaire du registre de scurit INCENDIE (ref:RUS). Un encart en partie centrale du registre RACCESS (8 pages) rcapitule les 'usages attendus' (comme ils sont dfinis dans l'arrt du 4 dcembre 2014 relatif l'accessibilit des personnes handicapes dans les ERP situs en bti existant et dans les installations ouvertes au public) ainsi que les tableaux annexes de l'arrt. C'est un lment essentiel pour la mise en place du dcret du 28 mars 2017 dcret n 2017-431 Dcret n 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilit et modifiant diverses dispositions relatives l'accessibilit aux personnes handicapes des tablissements recevant du public et des installations ouvertes au public .... Le registre contient : 1 Une information complte sur les prestations fournies dans l'tablissement ; 2 La liste des pices administratives et techniques relatives l'accessibilit de l'tablissement aux personnes handicapes ; 3 La description des actions de formation des personnels chargs de l'accueil des personnes handicapes et leurs justificatifs. Les modalits du registre portent sur sa mise disposition de l'ensemble du public et sur sa mise jour rgulire. ...


Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et IOP Reviews